Art. 1er. - Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences et ses règlements techniques annexes concernant les semences des espèces ou groupes d'espèces institués par l'arrêté du 17 novembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
Page 16, 5.2. Différenciation de lots, dernier paragraphe, dernière ligne:
Ajouter: &lt;<le 5="" poids="" maximal="" d'un="" lot="" ne="" peut="" être="" dépassé="" de="" plus="" p.="" 100="">&gt;.
Page 18, 6. Certification, après le dernier paragraphe, ajouter:
&lt;<dans tous="" les="" cas,="" l'étiquette="" du="" fournisseur="" est="" rédigée="" de="" manière="" à="" ne="" pas="" pouvoir="" être="" confondue="" avec="" officielle.="">&gt; Page 106, 6.11. Normes technologiques pour les semences certifiées.
Dans la quatrième colonne fixant la teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes, pour l'espèce Vulpin des prés (Alopecurus pratensis) ajouter: &lt;&lt;(f) après le 1&gt;&gt;.