JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 1er. - La commune de Mellionnec (département des Côtes-d'Armor) est disjointe du poste comptable de Gouarec et rattachée au poste comptable de Rostrenen.


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Art. 1er. - La commune de Mellionnec (département des Côtes-d'Armor) est disjointe du poste comptable de Gouarec et rattachée au poste comptable de Rostrenen.