JORF n°302 du 29 décembre 1990

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 1950 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 1er, remplacer l'intitulé de la commission administrative paritaire no 15 par: <<corps des="" ingénieurs="" du="" contrôle="" de="" la="" navigation="" aérienne="">>.
II. - Au même article, supprimer la commission administrative paritaire no 15bis.
III. - A l'article 2, la composition numérique de la commission administrative paritaire no 15 est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990
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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 1950 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 1er, remplacer l'intitulé de la commission administrative paritaire no 15 par: <<corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne>>.

II. - Au même article, supprimer la commission administrative paritaire no 15bis.

III. - A l'article 2, la composition numérique de la commission administrative paritaire no 15 est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990

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