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Arrêté du 19 décembre 1989

Annexes

Abrogé23 décembre 1998
Abrogé23 décembre 1998

Créé le 20 janvier 1990

Les normes visées à l'article 3 (§ 1) de l'arrêté sont les normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes :
  • récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote : calcul et fabrication des récipients à pression simples" (EN 286-1) ;
  • récipients à pression simples non soumis à la flamme pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques" (EN 286-2) ;
  • récipients à pression simples en acier non soumis à la flamme, destinés aux équipements à air de freinage et aux équipements auxiliaires pneumatiques du matériel roulant ferroviaire" (EN 286-3) ;
  • récipients à pression simples en alliage d'aluminium non soumis à la flamme, destinés aux équipements à air de freinage et aux équipements auxiliaires pneumatiques du matériel roulant ferroviaire" (EN 286-4).

Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 1998

En vigueur du samedi 20 janvier 1990 au mardi 22 décembre 1998

Annexes
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