Arrêté du 19 décembre 1989

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux récipients à pression simples tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive no 87-404 C.E.E. relative aux récipients à pression simples, et dont le produit de la pression maximale en service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50.

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