Art. 2. - Le centre régional de la navigation aérienne Ouest fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
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JORF n°7 du 8 janvier 1990
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Art. 2. - Le centre régional de la navigation aérienne Ouest fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.