JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 3. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région de contrôle terminale de Lannion peut être aménagée en totalité ou en partie au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon des modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.


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Art. 3. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région de contrôle terminale de Lannion peut être aménagée en totalité ou en partie au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon des modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.