JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 5. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Dinard fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V des services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Dinard, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

Art. 5. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Dinard fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V des services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Dinard, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.