Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des zones de contrôle pendant exercices militaires
Résumé Quand il y a de gros exercices militaires, la région de contrôle terminale et la zone de Dinard peuvent être modifiées pour la circulation aérienne militaire, selon des règles fixées par les autorités civiles et militaires.
Mots-clés : exercices militaires contrôle aérien réglementation coopération civile-militaire zones de contrôle
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région de contrôle terminale et la zone de contrôle de Dinard peuvent être aménagées en totalité ou en partie au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon des modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
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