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Arrêté du 19 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les frais de modification des numéros autorisés d'une carte Pastel "sélection", lorsque cette carte est équipée d'un microcircuit.

Ces frais sont fixés à 33,73 F hors taxes, par carte modifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 30 décembre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les frais de modification des numéros autorisés d'une carte Pastel "sélection", lorsque cette carte est équipée d'un microcircuit.

Ces frais sont fixés à 33,73 F hors taxes, par carte modifiée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du samedi 30 décembre 1989 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance