Créé le 30 décembre 1985 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistiquepeuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.
En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la délégation aux arts plastiques peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.