Abrogé27 septembre 1997
Créé le 21 décembre 1958
Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :
a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;
b) Aux visières de projecteurs.
Arrêté du 19 décembre 1958
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 septembre 1997
En vigueur du dimanche 21 décembre 1958 au vendredi 26 septembre 1997
Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :
a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;
b) Aux visières de projecteurs.