JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vérification et de réclamation des inscriptions sur les listes électorales

Résumé Les électeurs peuvent vérifier et corriger les listes électorales dans un délai précis, et des modifications exceptionnelles peuvent être faites après la clôture des listes.

Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription à l'aide d'un formulaire téléchargeable sur le site internet du Centre national de gestion en justifiant de la qualité de l'électeur et du collège d'appartenance, du vendredi 12 avril jusqu'au vendredi 19 avril 2024 inclus, à minuit, heure de Paris.
Dans ce même délai, et jusqu'au lundi 22 avril inclus, à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées par le même moyen concernant une erreur figurant sur la liste électorale selon les mêmes modalités.
A compter du mardi 23 avril 2024, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraîne la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur d'un praticien. L'inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le lundi 10 juin.
L'instruction de ces réclamations sera traitée par le Centre national de gestion, en lien avec l'établissement.
Les modifications des listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription à l'aide d'un formulaire téléchargeable sur le site internet du Centre national de gestion en justifiant de la qualité de l'électeur et du collège d'appartenance, du vendredi 12 avril jusqu'au vendredi 19 avril 2024 inclus, à minuit, heure de Paris.

Dans ce même délai, et jusqu'au lundi 22 avril inclus, à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées par le même moyen concernant une erreur figurant sur la liste électorale selon les mêmes modalités.

A compter du mardi 23 avril 2024, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraîne la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur d'un praticien. L'inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le lundi 10 juin.

L'instruction de ces réclamations sera traitée par le Centre national de gestion, en lien avec l'établissement.

Les modifications des listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.