JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques

Résumé La liste des médicaments a été mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.