Arrêté du 19 avril 2024

Article 1

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Article 1

Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole public suivants :

  • Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
  • Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
  • Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
  • Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
  • Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro sup) ;
  • Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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En vigueur depuis le 22 avril 2024

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Classification des emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur agricole public

Résumé. Cet article dit que certains emplois de secrétaire dans des écoles d'agriculture sont dans le groupe I.

Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole public suivants :

  • Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
  • Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
  • Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
  • Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
  • Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro sup) ;
  • Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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Source : Légifrance