JORF n°0121 du 26 mai 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.