Arrêté du 19 avril 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2011

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2023 modifie certaines règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance