Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers, et notamment son article 5 ;

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 16 février 2006 relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne Démocratique et Populaire ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium ;

Vu l'avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic publié le 3 janvier 2023 sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu les dossiers et les observations complémentaires écrites postérieures par lesquels les transporteurs aériens ASL Airlines France et Volotea se sont portés candidats pour assurer tout ou partie des liaisons Lille-Béjaïa et Lille-Tlemcen ;

Vu le document intitulé « Projet de décision suite à l'appel à candidatures lancé le 20 décembre 2022 sur les services aériens entre Lille et l'Algérie », publié le 31 mars 2023 sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires proposant de retenir ASL Airlines France sur les liaisons Lille-Béjaïa et Lille-Tlemcen,

Arrête :

Fait le 19 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet