JORF n°0096 du 23 avril 2023

Article 2

Article 2

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Concours de la Fédération française de sauvetage et de secourisme aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé La fédération aide les pompiers dans leurs missions, suivant des règles précises et sous l'autorité de leurs chefs.

Pour l'agrément A, la Fédération française de sauvetage et de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


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Version 1

Pour l'agrément A, la Fédération française de sauvetage et de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.