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Arrêté du 19 avril 2022

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'une notaire salariée

Résumé Le nom d'usage de la notaire salariée, Mme MARLIN, a été changé de MERLIN à MERLE.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2022 :
L'arrêté en date du 5 avril 2022 (NOR : JUSC2210774A) nommant Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), épouse MERLIN en qualité de notaire salariée à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), épouse MERLIN », lire : « Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), ayant pour nom d'usage MERLE ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2022 :

L'arrêté en date du 5 avril 2022 (NOR : JUSC2210774A) nommant Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), épouse MERLIN en qualité de notaire salariée à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), épouse MERLIN », lire : « Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), ayant pour nom d'usage MERLE ».