Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'une notaire salariée
Résumé Le nom d'usage de la notaire salariée, Mme MARLIN, a été changé de MERLIN à MERLE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2022 :
L'arrêté en date du 5 avril 2022 (NOR : JUSC2210774A) nommant Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), épouse MERLIN en qualité de notaire salariée à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), épouse MERLIN », lire : « Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), ayant pour nom d'usage MERLE ».
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