Arrêté du 19 avril 2022

Article 2

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Article 2

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

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Suspension et retrait de l'agrément

Résumé. On peut arrêter ou retirer un agrément à tout moment, en suivant des règles précises.

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

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