Arrêté du 19 avril 2022

Article 1

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Article 1

Les tableaux figurant en annexes listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Effectifs et répartition femmes/hommes pour les scrutins directs

Résumé. Cet article dit combien il y a d'hommes et de femmes dans les institutions qui élisent leurs représentants.

Les tableaux figurant en annexes listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Source : Légifrance