JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 19 avril 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 13 avril 2021,

Arrête:

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément d'associations

Résumé Grandir et la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie auront leur autorisation renouvelée pour cinq ans à partir du 10 août 2021.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Grandir ;
- Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments nationaux pour des associations

Résumé Quelques associations voient leur accord renouvelé pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Alliance maladies rares ;
- Union des familles laïques ;
- Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux ;
- Ligue nationale contre le cancer.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

J. Robbe