Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'emprunt pour l'Institut national de la consommation
Résumé L'Institut national de la consommation peut emprunter jusqu'à 1,5 million d'euros.
L'Institut national de la consommation est autorisé à recourir à l'emprunt pour un montant maximal de 1 500 000 euros.
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