JORF n°0102 du 2 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2019, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est nommée huissière de justice à la résidence de Brignais (Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2019, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est nommée huissière de justice à la résidence de Brignais (Rhône), office créé.