Arrêté du 19 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur les établissements utilisant de l'amiante

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2019 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les établissements utilisant de l'amiante.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Source : Légifrance