Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2018

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018

Le directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.