Arrêté du 19 avril 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur des règles pour les élections du personnel

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur pour les prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance