JORF n°0097 du 26 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2018, Mme BRUSSET (Agnès, Cécile, Anne) est nommée notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2018, Mme BRUSSET (Agnès, Cécile, Anne) est nommée notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), office créé.