En vigueur depuis le 25 avril 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. Un arrêté du 19 avril 2018 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.