Arrêté du 19 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Modification des annexes.
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Règles d'autorisation pour la pêche en France) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour les règles.

Modification des annexes.
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Règles d'autorisation pour la pêche en France) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2018

Source : Légifrance