En vigueur depuis le 25 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Modification des annexes.
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Règles d'autorisation pour la pêche en France) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.