Arrêté du 19 avril 2018

Article 25

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Article 25

Délégation est donnée à Mme Lucile Brajot, directrice principale des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Catherine Padovani et Cécile Roumeau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Des responsables des douanes sont autorisés à signer des documents officiels jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Lucile Brajot, directrice principale des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Catherine Padovani et Cécile Roumeau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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