Arrêté du 19 avril 2018

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à Mmes Sandrine Castera et Sylvie Van Daele, directrices des services douaniers, et M. Olivier Gillot, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature aux directeurs des douanes

Résumé. Des directeurs des douanes sont autorisés à signer des documents officiels et à prendre des décisions concernant la gestion du service, jusqu'à un certain montant.

Délégation est donnée à Mmes Sandrine Castera et Sylvie Van Daele, directrices des services douaniers, et M. Olivier Gillot, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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