Arrêté du 19 avril 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRAS (Stéphane, Pierre, Denys) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).
Mme MONTAGNIER (Fanny, Emilie, Marie) et M. GRAS (Stéphane, Pierre, Denys) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. MONTAGNIER (Jean-Paul, Marcel, Emile, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS, Notaires associés, titulaire d'un office notarial à CAMARET-SUR-AIGUES (Vaucluse) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est remplacé et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRAS (Stéphane, Pierre, Denys) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).
Mme MONTAGNIER (Fanny, Emilie, Marie) et M. GRAS (Stéphane, Pierre, Denys) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. MONTAGNIER (Jean-Paul, Marcel, Emile, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS, Notaires associés, titulaire d'un office notarial à CAMARET-SUR-AIGUES (Vaucluse) ».

Historique des versions

Source : Légifrance