JORF n°0100 du 28 avril 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 19 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM Logeo Méditerranée, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logeo Méditerranée est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Corse.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 19 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM Logeo Méditerranée, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logeo Méditerranée est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Corse.