I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| ÉTABLISSEMENT ou service doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT de l'avance (en euros) | PLAFOND de l'encaisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement de la régie de recettes | ORDONNATEUR de rattachement de la régie d'avances |
|---|---|---|---|---|
| Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 300 000 | 8 000 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 400 000 | 3 000 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 113 000 | 6 000 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 480 000 | 5 000 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 100 000 | 3 000 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 1 053 000 | 10 300 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) | 386 000 | 8 800 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 523 000 | 7 000 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 100 000 | 3 000 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
| Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) | 203 000 | 3 000 | Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.