JORF n°0098 du 26 avril 2017

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2017 :
Mme Ramada (Sylvie), adjudant-chef, est nommée à compter du 19 avril 2017 régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de la Valbonne, en remplacement de Mme Alias (Rosette).
Mme Ramada (Sylvie) est dispensée du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2017 :

Mme Ramada (Sylvie), adjudant-chef, est nommée à compter du 19 avril 2017 régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de la Valbonne, en remplacement de Mme Alias (Rosette).

Mme Ramada (Sylvie) est dispensée du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.