Abrogé19 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 36
Créé le 23 avril 2017
Rapportage « plans et programmes ».
Le LCSQA est chargé du rapportage auprès de la Commission européenne des plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air. Il transmet à la Commission européenne les informations fournies par les directions régionales chargées de l'environnement.