Arrêté du 19 avril 2013

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2012, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé "VSI", supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Déclaration de volume supplémentaire pour les vins AOC

Résumé. Un arrêté permet aux producteurs de vin de déclarer un volume supplémentaire d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2012, sans dépasser certaines limites.

Au titre de la récolte 2012, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé "VSI", supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Source : Légifrance