Arrêté du 19 avril 2013

Article 8

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Article 8

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury. Pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Composition des groupes d'examinateurs

Résumé. Un groupe d'examinateurs doit avoir entre deux et trois membres en moyenne, et le même nombre pour chaque épreuve.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury. Pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance