Arrêté du 19 avril 2013

Article 20

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Article 20

Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Publication des annexes

Résumé. Les annexes d'un arrêté sont publiées au Journal officiel.

Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance