Arrêté du 19 avril 2013

Article 20

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Article 20

Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Publication des annexes au Journal officiel

Résumé. Les annexes I, II et III de l'arrêté du 19 avril 2013 doivent être publiées au Journal officiel de la République française.

Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

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