JORF n°0096 du 24 avril 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel applicables aux campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, conclu le 19 juin 2012 par les organisations professionnelles membres de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), et relatif au financement des actions de promotion et de recherche et développement sont étendues pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel applicables aux campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, conclu le 19 juin 2012 par les organisations professionnelles membres de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), et relatif au financement des actions de promotion et de recherche et développement sont étendues pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.