Arrêté du 19 avril 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 avril 2012, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts dunaires atlantiques, autres que domaniales relevant du régime forestier, de la région Poitou-Charentes.
Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-Charentes.

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Approbation d'un schéma régional pour les forêts dunaires

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2012 approuve un plan pour gérer durablement les forêts dunaires de la région Poitou-Charentes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 avril 2012, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts dunaires atlantiques, autres que domaniales relevant du régime forestier, de la région Poitou-Charentes.
Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-Charentes.

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