JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :
― l'accord du 16 décembre 2011 (une annexe), relatif aux salaires et aux primes applicables à partir du 1er décembre 2011, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
― l'accord du 16 décembre 2011 (une annexe), relatif aux salaires et aux primes applicables à partir du 1er janvier 2012, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :

― l'accord du 16 décembre 2011 (une annexe), relatif aux salaires et aux primes applicables à partir du 1er décembre 2011, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

― l'accord du 16 décembre 2011 (une annexe), relatif aux salaires et aux primes applicables à partir du 1er janvier 2012, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.