JORF n°0100 du 27 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2012 :
M. JANNOT (Grégoire, Nicolas, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard JANNOT, Olivier ARRICASTRES et Stéphane LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard JANNOT, Olivier ARRICASTRES et Stéphane LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES et Grégoire JANNOT, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2012 :

M. JANNOT (Grégoire, Nicolas, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard JANNOT, Olivier ARRICASTRES et Stéphane LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard JANNOT, Olivier ARRICASTRES et Stéphane LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES et Grégoire JANNOT, notaires associés ».