JORF n°0100 du 27 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2012 :
M. PATY (Adrien, Bernard, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure).
Le retrait de Mme AVOT (Patricia, Marie, Jeanne), épouse CLAYETTE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Richard BERNIER & Adrien PATY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2012 :

M. PATY (Adrien, Bernard, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure).

Le retrait de Mme AVOT (Patricia, Marie, Jeanne), épouse CLAYETTE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Richard BERNIER & Adrien PATY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».