JORF n°0094 du 20 avril 2012

Annexe

A N N E X E

  1. Généralités

Afin d'assurer la sécurité aérienne lors d'une opération de neutralisation d'engins explosifs, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), située dans la région d'information de vol de Marseille, le vendredi 20 avril 2012.

  1. Limites de la ZIT Marseille
    2.1. Limites latérales

Cercle de 1 Nm (1 852 mètres) de rayon centré sur le point 43° 16,90' N - 005° 17,97' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 2 500 pieds (760 mètres) au-dessus de la surface.

  1. Dates et heures d'activation (UTC)

La ZIT Marseille est active le vendredi 20 avril 2012, de 7 heures à 10 heures.

  1. Nature, statut et conditions
    de pénétration de la ZIT Marseille

Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : pénétration interdite, contournement obligatoire, à l'exception :
― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.

  1. Organismes à contacter

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.