JORF n°0103 du 4 mai 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, M. Eric Vaquier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher », en remplacement de Mme Isabelle Galois, épouse Tost.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, M. Eric Vaquier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher », en remplacement de Mme Isabelle Galois, épouse Tost.